Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue ! En achetant nos produits ou services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Merci de les lire attentivement avant de finaliser votre achat.
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1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de ce site ainsi que l’achat de nos produits et services.
1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur ce site. L’utilisation continue du site ou des services après une mise à jour implique l’acceptation des nouvelles CGV.
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2. Produits et services proposés
2.1 Les produits numériques, y compris les ebooks, formations, et ressources téléchargeables, sont destinés à un usage éducatif et personnel uniquement.
2.2 Les conseils et stratégies proposés reposent sur mon expérience professionnelle et ne garantissent en aucun cas un résultat précis. Votre succès dépend de plusieurs facteurs, notamment vos efforts, votre talent et le marché.
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3. Obligations du client
3.1 En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (nom, email, coordonnées bancaires si nécessaire).
3.2 Vous acceptez d’utiliser les produits et services uniquement pour un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable.
3.3 Toute tentative de revente, reproduction ou diffusion non autorisée du contenu sera considérée comme une violation des droits d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites.
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4. Politique de remboursement
4.1 Produits numériques
Les ventes de produits numériques (ebooks, formations en ligne, templates, etc.) sont définitives. Une fois le produit acheté, aucun remboursement, échange ou annulation ne sera possible, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les biens numériques non fournis sur support matériel.
4.2 Services de coaching et d’accompagnement
– Toute réservation de coaching est ferme et définitive.
– Une fois la séance réalisée ou la préparation entamée, aucun remboursement ne sera accordé.
– Il est possible de reporter une séance en me contactant au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai ou en cas d’absence à une séance programmée, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra être reportée ni remboursée.
4.3 Impressions et produits physiques
– Si un produit physique (ex : impression d’illustration) ne vous satisfait pas, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour ou un échange, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
– Les articles retournés doivent être en parfait état.
– Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’échange, les frais de renvoi du nouvel article seront également à la charge du client.
– Une fois le retour reçu et validé, un remboursement ou un échange sera traité dans les meilleurs délais.
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5. Paiements
5.1 Le paiement doit être effectué en intégralité au moment de l’achat.
5.2 Les transactions sont sécurisées et soumises aux conditions du prestataire de paiement.
5.3 Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA si applicable.
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6. Propriété intellectuelle
6.1 Tous les contenus proposés (ebooks, formations, templates, supports de coaching, etc.) sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6.2 Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
6.3 Toute utilisation non autorisée du contenu pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
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7. Limitation de responsabilité
7.1 Les produits et services sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat.
7.2 Je ne pourrai être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de mes produits ou services.
7.3 En aucun cas, ma responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreurs typographiques ou d’inexactitudes dans les contenus proposés.
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8. Données personnelles
8.1 En achetant un produit ou un service, vous acceptez que vos données soient collectées et utilisées dans le cadre de la gestion de votre commande et du suivi client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2 Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
8.3 Vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles en me contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.
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9. Force majeure
9.1 En cas d’événement imprévisible et indépendant de ma volonté (catastrophe naturelle, pandémie, problème technique majeur, grève, etc.), l’exécution des obligations pourra être suspendue temporairement ou définitivement sans que cela ne donne lieu à un remboursement.
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10. Médiation et règlement des litiges
10.1 Médiation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10.2 Compétence juridique
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d’exécution du contrat.
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11. Durée et modification des CGV
11.1 Ces CGV sont valables indéfiniment.
11.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.
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12. Acceptation des CGV
12.1 En validant votre achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.
12.2 Pour toute question, vous pouvez me contacter à insight.ludivinejosephine@gmail.com
Merci de votre confiance !